9.Le titulaire d’un permis qui déménage doit aviser, par écrit, le directeur de sa nouvelle adresse dans les 30 jours de la date du déménagement. De plus, s’il déménage à l’extérieur de la zone, il doit remettre son permis au directeur dans les trois jours qui suivent la date du déménagement.
Si le titulaire d’un permis déménage dans une autre zone, le directeur délivre au titulaire, sans frais, un permis pour la nouvelle zone.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 9. 
